La France a initié depuis 2011 la mise en œuvre de la Directive cadre Communautaire Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) de 2008. Cette mise en œuvre, dont l’objectif est l’atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l’élaboration de « Plans d’Action pour le Milieu Marin » (PAMM) à l’échelle de sous-régions marines, la « Méditerranée occidentale » étant l’une d’entre elles.
-une évaluation initiale de l’état des eux marines de la sous-région marine ;
-une définition du bon état écologique des eaux marines, objectif final à atteindre pour 2020 ;
-la fixation d’objectifs environnementaux, grandes thématiques d’intervention sur lesquelles le plan aura vocation à développer son action ;
-un programme de surveillance, ensemble des suivis et analyses permettant de s’assurer de l’évolution du milieu et de l’atteinte des objectifs ;
-un programme de mesures, ensemble des politiques publiques et actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux.