Title Image

Outils de gestion

La Directive Cadre sur le Milieu Marin

La France a initié depuis 2011 la mise en œuvre de la Directive cadre Communautaire Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) de 2008. Cette mise en œuvre, dont l’objectif est l’atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l’élaboration de « Plans d’Action pour le Milieu Marin » (PAMM) à l’échelle de sous-régions marines, la « Méditerranée occidentale » étant l’une d’entre elles.

Le PAMM est composé de cinq éléments :

-une évaluation initiale de l’état des eux marines de la sous-région marine ;

-une définition du bon état écologique des eaux marines, objectif final à atteindre pour 2020 ;

-la fixation d’objectifs environnementaux, grandes thématiques d’intervention sur lesquelles le plan aura vocation à développer son action ;

-un programme de surveillance, ensemble des suivis et analyses permettant de s’assurer de l’évolution du milieu et de l’atteinte des objectifs ;

-un programme de mesures, ensemble des politiques publiques et actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux.

Le programme de mesures identifie les actions jugées les plus pertinentes pour répondre aux enjeux identifiés lors de l’évaluation initiale des eaux marines, et aux objectifs environnementaux. Il comporte des mesures existantes (61) et des mesures nouvelles (49) depuis les travaux du PAMM.

L’une des mesures méditerranéennes vise à mettre en place et coordonner à l’échelle de la façade des campagnes de sensibilisation adaptées aux différentes catégories d’usagers. La campagne Ecogestes Méditerranée s’inscrit dans cette mesure et participe à informer et sensibiliser les acteurs maritimes et littoraux aux enjeux liés au bon état des écosystèmes marins et méditerranéens.

pamm
Drim

Le Parlement de la Mer

Créé par la région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée, le Parlement de la Mer est une structure unique qui offre un espace d’échange entre résidents de la mer.

Ses objectifs sont les suivants :

-fédérer, rassembler et représenter la communauté maritime du territoire pour partager les connaissances et une vision commune ;
-faire émerger les projets, besoins et idées nouvelles ;
-valoriser les innovations et les bonnes pratiques ;
-favoriser et organiser le dialogue, le débat et la compréhension mutuelle entre tous les acteurs de la mer ;
-coordonner les initiatives, éclairer les décisions de la Région en articulation avec le Conseil économique, social et environnemental régional.

Le Parlement de la Mer s’organise en trois niveaux :

-un bureau : pilote et coordonne ;
-une assemblée (sur candidature) : constituée de représentants des acteurs de la mer, participant aux différents groupes de travail et portant les actions communes ;
-un forum (sur inscription) : rassemblant l’ensemble des usagers de la mer qui adhèrent au Parlement de la Mer.

Fort de son assemblée qui définit les thématiques des groupes de travail, le Parlement de la mer, permet de faire émerger des actions concrètes afin de répondre aux enjeux sur le littoral. L’implication des acteurs du territoire de sensibilité différentes favorise le développement économique régional en veillant à la préservation de son environnement et à la qualité de ses milieux de production.

Exemple : Schéma Directeur du Dragage des Ports, écoconception des ouvrages portuaires, gestion des macro-déchets, attractivité des ports de plaisances.

regionocc
parlementdelamer